Christian Mousse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian MOUSSÉ
directeur des services judiciaires à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000041579860
(source JORF)
nomination
15 Février 2020
15/02/2020
De:
Mousse (Christian)
tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000545831
(source JORF)
inscription
16 Février 1994
16/02/1994